Déclaration relative à la protection des données au titre du RGPD

1. Dispositions générales

Zorvexiq accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel des consommateurs et traite les données à caractère personnel conformément aux réglementations applicables de l’Union européenne et de la France en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD).

La présente Déclaration relative à la protection des données a pour objet d’expliquer l’étendue de la collecte des données à caractère personnel, les finalités du traitement, les bases juridiques, le partage des données, les durées de conservation ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées en vertu de la loi.

Les données à caractère personnel sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation de finalités déterminées et légitimes et font l’objet de mesures de protection des données appropriées conformément à la législation applicable.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est chargé de déterminer les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

Les coordonnées correspondantes sont les suivantes :

Adresse de contact : 553 Sherman Ave #553SH, Niles, OH 44446, US

Adresse e-mail du service client : assist@zorvexiq.com

Numéro de téléphone du service client : + 1 (330) 631-5841

Horaires en ligne : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 / de 14h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale)

Si le consommateur souhaite obtenir des informations concernant le traitement de ses données à caractère personnel ou exercer les droits dont il dispose en tant que personne concernée au titre du RGPD, il peut soumettre une demande en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.

3. Étendue de la collecte des données à caractère personnel

Selon la manière dont le consommateur interagit avec le site Internet, les catégories suivantes de données à caractère personnel peuvent être collectées :

  • Nom et prénom ;

  • Adresse e-mail ;

  • Numéro de téléphone ;

  • Adresse de livraison et de réception ;

  • Informations relatives à la facturation ;

  • Historique des commandes et des achats ;

  • Informations relatives aux retours, remboursements, échanges et annulations de commandes ;

  • Informations communiquées volontairement par le consommateur au service client ;

  • Informations relatives aux paiements et aux transactions ;

  • Adresse IP ;

  • Type et version du navigateur ;

  • Informations relatives à l’appareil utilisé et au système d’exploitation ;

  • Heure d’accès au site Internet et informations relatives à l’utilisation des pages ;

  • Informations générées par les cookies et technologies similaires.

Lorsque certaines données sont nécessaires à la finalisation d’une commande, à la livraison des produits ou au traitement d’une demande du consommateur, le refus de fournir ces données peut empêcher la fourniture du service concerné.

4. Finalités du traitement des données

Les données à caractère personnel peuvent être utilisées aux fins suivantes :

  • Créer, traiter et gérer les commandes ;

  • Assurer la livraison des produits ;

  • Fournir le suivi logistique et les informations relatives aux commandes ;

  • Traiter les paiements et les transactions ;

  • Traiter les retours, remboursements, échanges et annulations de commandes ;

  • Répondre aux demandes des consommateurs et fournir un service client ;

  • Assurer le fonctionnement normal du site Internet ;

  • Garantir la sécurité du site Internet et des transactions ;

  • Prévenir la fraude, les abus et les activités non autorisées ;

  • Respecter les obligations fiscales, comptables et autres obligations légales ;

  • Traiter les réclamations, litiges et demandes d’ordre juridique ;

  • Analyser l’utilisation du site Internet et améliorer ses fonctionnalités ;

  • Effectuer des opérations de marketing ou d’autres traitements nécessitant un consentement préalable lorsque le consentement correspondant a été obtenu.

Les données à caractère personnel ne seront pas utilisées à d’autres fins incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsque le traitement concerné est autorisé ou exigé par la législation applicable.

5. Bases juridiques du traitement des données (article 6 du RGPD)

Selon l’activité de traitement concernée, le traitement des données à caractère personnel peut être fondé sur les bases juridiques suivantes prévues à l’article 6 du RGPD :

5.1 Exécution du contrat — article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD

Lorsque le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’une commande, d’un contrat d’achat ou d’un service associé demandé par le consommateur, les données concernées peuvent être traitées sur la base de l’exécution du contrat.

Cela peut notamment concerner le traitement des commandes, la livraison des produits, les remboursements et le service après-vente.

5.2 Obligation légale — article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD

Lorsque le traitement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale applicable, les données peuvent être traitées sur la base de cette obligation légale.

Cela peut notamment concerner les informations qui doivent être conservées ou communiquées en vertu des obligations fiscales, comptables, de protection des consommateurs ou d’autres obligations légales.

5.3 Intérêt légitime — article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD

Lorsque la législation applicable le permet et après avoir procédé à la mise en balance nécessaire des intérêts en présence, le traitement des données à caractère personnel peut être fondé sur un intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité du site Internet, prévenir la fraude, traiter les litiges et améliorer les services du site Internet.

Dans ce cas, les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée seront pris en considération afin d’éviter que le traitement concerné n’entraîne des conséquences disproportionnées pour le consommateur.

5.4 Consentement — article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD

Pour les activités de traitement nécessitant le consentement préalable du consommateur en vertu de la législation applicable, telles que certains cookies non nécessaires, certaines technologies d’analyse ou les communications commerciales, le traitement sera effectué après obtention du consentement correspondant.

Le consommateur peut retirer à tout moment le consentement qu’il a précédemment donné. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.

6. Partage des données et tiers

Dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités de traitement concernées, les données à caractère personnel peuvent être communiquées aux prestataires de services concernés, notamment :

  • Les prestataires de services logistiques et de livraison ;

  • Les prestataires de services de paiement ;

  • Les prestataires de services d’hébergement du site Internet et de services techniques ;

  • Les prestataires de services liés au service client ;

  • Les prestataires de services d’analyse des données et de services techniques du site Internet ;

  • Les prestataires de services comptables, juridiques ou autres prestataires de services professionnels ;

  • Les autorités publiques, autorités de contrôle ou autres organismes légalement habilités à accéder aux informations concernées.

Les tiers ne traitent les données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire à la fourniture des services concernés, au respect de leurs obligations légales ou à d’autres finalités légitimes.

Certains tiers peuvent traiter les données à caractère personnel en tant que responsables du traitement indépendants et assumer leurs propres responsabilités en matière de protection des données conformément à leur propre politique de confidentialité.

7. Transferts internationaux de données

Certains prestataires de services peuvent être situés en dehors de l’Espace économique européen, ou leurs services peuvent impliquer le transfert ou l’accès à des données à caractère personnel depuis des territoires situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, des mesures appropriées de protection des données seront mises en œuvre conformément à l’article 44 et aux articles suivants du RGPD.

Selon les circonstances, les transferts internationaux de données peuvent être fondés sur :

  • Une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne ;

  • Les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;

  • Tout autre mécanisme légal de transfert de données reconnu par la législation applicable.

Le consommateur peut utiliser les coordonnées indiquées dans la présente déclaration pour obtenir des informations concernant les transferts internationaux liés à ses données à caractère personnel et les garanties applicables.

8. Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données relatives aux commandes et aux transactions peuvent continuer à être conservées après la finalisation de la commande afin de traiter les retours, remboursements, réclamations, litiges et de respecter les obligations fiscales, comptables ou autres obligations légales.

Les enregistrements des communications avec le service client et les données associées peuvent être conservés pendant la durée nécessaire au traitement des demandes des consommateurs et au respect des obligations légales concernées.

Pour les données traitées sur la base du consentement, lorsque le consommateur retire son consentement, la question de la poursuite de leur conservation sera déterminée en fonction du type de données concerné, des obligations légales et des autres bases juridiques applicables.

À l’expiration de la durée de conservation applicable, les données à caractère personnel concernées seront supprimées, anonymisées ou feront l’objet de toute autre mesure appropriée conformément à la législation applicable.

9. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la législation applicable, le consommateur, en tant que personne concernée, peut disposer des droits suivants :

9.1 Droit d’accès

Le consommateur peut demander la confirmation que ses données à caractère personnel font ou non l’objet d’un traitement et, dans la mesure prévue par la loi, obtenir les données à caractère personnel concernées ainsi que les informations relatives à leur traitement.

9.2 Droit de rectification

Lorsque les données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, le consommateur peut demander leur rectification ou leur complément.

9.3 Droit à l’effacement

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont remplies, le consommateur peut demander l’effacement de ses données à caractère personnel.

Le droit à l’effacement n’est pas un droit absolu. Lorsque la conservation des données est exigée par la loi ou lorsqu’une autre base juridique légitime de traitement existe, les données concernées peuvent ne pas pouvoir être supprimées immédiatement.

9.4 Droit à la limitation du traitement

Dans les cas spécifiques prévus par le RGPD, le consommateur peut demander la limitation du traitement de ses données à caractère personnel.

9.5 Droit à la portabilité des données

Pour les données à caractère personnel traitées sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat et traitées par des moyens automatisés, lorsque les conditions applicables sont remplies, le consommateur peut demander à recevoir les données concernées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque cela est techniquement possible, à les transmettre à un autre responsable du traitement.

9.6 Droit d’opposition

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées sur la base d’un intérêt légitime ou d’une autre base juridique concernée, le consommateur peut s’opposer au traitement dans les conditions prévues par le RGPD.

Pour les traitements de données à caractère personnel à des fins de prospection directe, le consommateur peut s’opposer à tout moment au traitement conformément à la loi.

9.7 Droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement des données à caractère personnel est fondé sur le consentement du consommateur, celui-ci peut retirer son consentement à tout moment.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.

Le consommateur peut soumettre une demande relative à l’exercice de ses droits en tant que personne concernée par le moyen suivant :

Adresse e-mail du service client : assist@zorvexiq.com

Dans la mesure autorisée par la loi, afin de prévenir toute divulgation non autorisée de données à caractère personnel, des mesures raisonnables peuvent être prises pour vérifier l’identité du demandeur lors du traitement de la demande.

10. Mesures de sécurité des données

Conformément aux exigences de l’article 32 du RGPD, des mesures techniques et organisationnelles appropriées seront mises en œuvre en fonction des risques liés au traitement des données à caractère personnel et des circonstances réelles, afin de protéger les données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, perte, destruction, modification ou divulgation inappropriée.

Ces mesures peuvent notamment comprendre la gestion des droits d’accès, la protection des transmissions de données, les mesures de sécurité des systèmes ainsi qu’un contrôle approprié des autorisations de traitement des données.

Les mesures de sécurité seront adaptées de manière appropriée en fonction de l’évolution des technologies, des modalités de traitement des données et des risques potentiels.

Malgré la mise en œuvre de mesures appropriées, la transmission de données sur Internet et les environnements de stockage électronique comportent certains risques. Il ne peut donc être garanti qu’aucune transmission ou aucun mode de stockage des données ne présente absolument aucun risque de sécurité.

11. Cookies et technologies de suivi

Le site Internet peut utiliser des cookies et des technologies de suivi similaires afin d’assurer son fonctionnement normal, de conserver les paramètres nécessaires, d’analyser les visites du site Internet et de fournir les fonctionnalités correspondantes.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés pour le panier, le traitement des commandes, la sécurité du site Internet et d’autres fonctionnalités essentielles.

Pour les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires, tels que certaines technologies d’analyse, de statistiques, de marketing ou de publicité, ils seront utilisés après obtention du consentement correspondant du consommateur lorsque la législation applicable l’exige.

Le consommateur peut gérer ses choix au moyen de l’outil de gestion des cookies fourni sur le site Internet et peut également limiter ou supprimer certains cookies au moyen des paramètres de son navigateur.

Pour plus d’informations concernant les types de cookies, leurs finalités et leurs modalités de gestion, veuillez consulter la « Politique relative aux cookies » du site Internet.

12. Mise à jour de la protection des données

La présente Déclaration relative à la protection des données au titre du RGPD peut être mise à jour en raison de modifications de la législation applicable, des modalités de traitement des données, des fonctionnalités du site Internet, des prestataires de services ou des mesures techniques.

La version mise à jour sera publiée sur le site Internet. Lorsque des modifications importantes concernent les droits des consommateurs ou les modalités de traitement des données à caractère personnel, des moyens d’information appropriés seront mis en œuvre conformément à la législation applicable.

Il est recommandé aux consommateurs de consulter régulièrement la présente page afin de prendre connaissance des informations les plus récentes en matière de protection des données.

13. Coordonnées

Pour toute question concernant le traitement des données à caractère personnel, la présente Déclaration relative à la protection des données au titre du RGPD ou les droits des personnes concernées, vous pouvez contacter le service client par les moyens suivants :

Adresse de contact : 553 Sherman Ave #553SH, Niles, OH 44446, US

Adresse e-mail du service client : assist@zorvexiq.com

Numéro de téléphone du service client : + 1 (330) 631-5841

Horaires en ligne : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 / de 14h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale)